CONDITIONS GÉNÉRALES DE ​VENTE



Identification

Contact : Rachida BOUCHAHDANE
Statut Juridique :  AE
N° de SIRET : 790 480 552 0013
N° TVA Intracommunautaire : AUCUN
Siège social : 442 Résidence Paul Eluard
Code postal : 59113 
Ville : Seclin
Pays : FRANCE 
Téléphone : 
Email : contact@lawondertribu.fr


Conditions générales de vente :

Le site www.lawondertribu.fr est la propriété de Rachida B en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rachida Bet son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Rachida B ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites. 

3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rachida B confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Rachida B se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison 

Après confirmation de commande, Rachida B s'engage à livrer tous les produits commandés par l'acheteur en lui fournissant un LIEN D'ACCÈS A UN ESPACE DE TELECHARGEMENT des dits produits et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande. 

Tous les produits proposés à ses clients par Rachida B sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande.


5. Rétractation 

✔ Le client dispose d'un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l'issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse : - Rachida B - 442 Residence Paul Eluard - 59113 Seclin.  Ce délai est de jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 14 jours).

Rachida BOUCHAHDANE
442 residence paul Eluard
59113 Seclin
FRANCE 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Rachida B est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

✔ Concernant les journées et weekend de formation BOUGE TON INTELLIGENCE, il ne sera accepté aucune demande de remboursement si demande moins de 48h avant le début de la dite formation. Vous pourrez alors participer à la formation, à une date ultérieure. 

De même, aucune demande de remboursement pour insatisfaction ne sera acceptée après 12h le lendemain de la dite formation. 

✔ Concernant les TABLES RONDES DES PARENTS ENGAGÉS, il ne sera accepté aucune demande de remboursement si demande moins de 48h avant le début de la dite formation. Vous pourrez alors participer à une prochaine table ronde, à une date ultérieure.

✔ Concernant les la formation BOUGE TON INTELLIGENCE en e-learning, il ne sera accepté aucune demande de remboursement si demande plus de 14 jours après l'achat de la dite formation.


6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. S'il y a des frais de transport en sus -non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe 5-, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rachida B. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer de 5 manières différentes : 

a) Par carte bancaire portant le sigle CB. 
Le serveur utilisé par Rachida B pour le traitement des cartes bancaires est celui de , qui permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le Numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 

b) Par chèque bancaire ou postal ou par mandat postal
Ce moyen de règlement n'est disponible que pour les clients habitant en FRANCE (dom-tom inclus) uniquement. Le règlement par chèque ou mandat ne s'applique pas aux autres pays, et n'est donc pas accepté.
Dans le cas d'un règlement par chèque ou mandat, la commande ne sera effectivement validée que lorsque Rachida B aura effectivement reçu le chèque ou le mandat libellé à l'ordre de Rachida B. Le client sera prévenu alors par email et recevra sa livraison.

c) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, Rachida B se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Rachida B ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Rachida B sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce le plus proche géographiquement de LILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie 

Dans tous les cas, Rachida B ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Rachida B est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de Rachida B. De plus, Rachida B s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.